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D'un thème à l'autre

La création du Comité d’action et d’entraide sociale du CNRS (1957-1967)

Angélique Durand

Résumé

Dès 1942, le service social du ministère de l’Économie et des Finances inspire de nombreux services intervenant en matière d’assistance, de restauration collective, de colonies de vacances, de cours de secourisme, de cours de culture générale, d’aides aux bibliothèques et aux clubs sportifs, qui se sont développés au sein des directions des administrations centrales. Ainsi, dans cet élan, le CNRS développe un bureau des affaires sociales devant répondre à tous les problèmes sociaux des agents. Il était réparti en différentes sections : un service médico-social, une médecine du travail, des prêts à l’amélioration de l’habitat et un service logement. Il développe par la suite ses activités en s’occupant des subventions attribuées aux cantines. Néanmoins, ses actions étaient loin de satisfaire toutes les attentes des agents. Après de longues négociations avec la direction du CNRS, leurs revendications sont acceptées en 1957. Il leur semblait important que cette nouvelle structure puisse gérer des questions comme les dépannages occasionnels à fonds perdus, les prêts non onéreux à titre remboursable, les attributions de logements et les organisations collectives, sportives et culturelles. Le personnel du CNRS devait retrouver dans le CAES une organisation semblable au comité d’entreprise du privé.

Grâce aux subventions allouées par la direction du CNRS et aux cotisations des membres, le CAES se développe et évolue avec une certaine autonomie décisionnelle. Ainsi durant les dix premières années de son existence son budget est multiplié par dix et le nombre de ses adhérents atteint 7 000 en 1964. À partir de 1965 et grâce à la croissance du nombre de ses sections locales, le CAES diversifie ses activités. Ses commissions étaient alors : la commission prêt et solidarité ; la commission enfance et cantine ; la commission sports et loisirs ; la commission centre de vacances et la commission information. Mais le cadre institutionnel dans lequel le CAES évoluait ne lui permettait pas de remplir la totalité des ambitions des premiers jours. Son budget restreint avait parfois été ressenti par les élus comme un frein à l’élaboration de certains projets. Mais ces difficultés n’altéraient pas l’enthousiasme de ses membres, toujours plus nombreux, pour répondre aux besoins des agents.

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Texte intégral

Introduction

1Devant les prérogatives sociales des salariés du privé, la loi du 22 août 1790 ouvre aux fonctionnaires le droit à une pension de retraite ou, éventuellement, d’invalidité. Le Consulat et l’Empire puis la Restauration en préciseront les modalités. La question des pensions est éclaircie par la loi du 15 Germinal an XI qui prévoit de les payer sur des fonds formés par des retenues faites dans diverses administrations sur les traitements des employés et pose ainsi le principe de la contribution des ayants droits aux avantages sociaux dont ils bénéficient. La progression des usages et des textes accordant aux fonctionnaires des avantages sociaux conduit à l’élaboration, au début du Second Empire, d’une véritable codification dans les termes de la loi sur les pensions civiles du 9 juin 1853 et du décret d’application du 9 novembre de la même année. Néanmoins, ces textes ne permettent qu’une faible avancée en comparaison du droit commun des salariés, comme le précise le « Rapport sur les services sociaux de l’administration » : « Le régime issu de la loi du 9 juin 1853 donnait seulement au fonctionnaire l’assurance qu’en cas d’incapacité de travail, son traitement continuerait à lui être versé, en totalité ou en partie, pendant une période n’excédant pas 6 mois. Les frais entraînés par une maternité, une maladie ou un décès restaient entièrement à sa charge ou à celle des héritiers. Les secours momentanés, qui sont de tradition dans l’administration ne palliaient qu’incomplètement cet état de chose »1.

2Les fonctionnaires, conscients des manques de la législation vont utiliser les structures administratives comme alternatives : « pour des raisons de circonstances, les services sociaux de l’administration ont été constitués soit dans le cadre des services généraux, sous la forme d’une sous-direction ou d’un bureau spécialisé, soit comme services autonomes parfois rattachés au cabinet du ministère ou à celui du secrétaire général (…) leurs attributions peuvent se limiter au contrôle d’associations auxquelles la responsabilité des œuvres sociales est déléguée moyennant un appui financier, matériel et moral plus ou moins étendu, ou comprendre la gestion complète et directe des œuvres »2. D’après le modèle du service parisien d’assistance sociale créée par arrêté le 23 juillet 1941, le premier titulaire du service social du ministère de l’Économie et des Finances est nommé le 30 septembre 1942. Ce service intervenait en matière d’assistance sociale et de restauration, il organisait un service d’envoi de colis aux prisonniers, un centre de cultures maraîchères, des colonies de vacances, des cours de secourisme et de culture générale et apportait des aides aux bibliothèques et aux clubs sportifs.

3La Libération offre ensuite un contexte favorable à l’instauration des comités d’entreprises dans le secteur privé, d’après l’ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945, modifiée par la loi n° 46-1065, du 16 mai 1946. Excluant le secteur public au profit du privé, cette législation renforce les différences légales des applications du social. Dès avril 1947, d’après le statut de la Fonction publique de 1946, les agents de l’État sont seulement autorisés à constituer des comités techniques paritaires, des commissions administratives paritaires et des comités médicaux. Ainsi, les services sociaux sont d’abord rattachés au cabinet du ministre puis au service des affaires générales et de l’action sociale. Cette avancée voit également se développer les mutuelles de fonctionnaires.

4Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) placé sous l’autorité du secrétaire d’État à l’Éducation nationale et à la Jeunesse depuis 1941, ne déroge pas à la règle. Tout comme le ministère de l’Éducation nationale qui a développé, depuis 1950, un Bureau des œuvres sociales au sein de la Direction de l’administration générale, celui-ci administre ses affaires sociales par l’intermédiaire du bureau 1A. Ce bureau gère le budget, la comptabilité générale, les crédits affectés, les affaires sociales, les études générales et les contentieux. Il appartient aux services administratifs centraux, installés à Paris, 15, quai Anatole-France. Administré et subventionné par le CNRS, à hauteur de 26 000 F en 19553 (sur un budget global de 71,3 millions de francs), le bureau 1A des affaires sociales gère et répond à toutes les demandes concernant les problèmes sociaux des agents. Afin d’organiser son action, il est réparti en différentes sections : un service médico-social, une médecine du travail, les prêts à l’amélioration de l’habitat et un service du logement.

5Le service médico-social est placé sous la responsabilité d’une assistante sociale. Il apparaît tout d’abord comme un service de liaison. Il encadre et prend en charge les démarches administratives auprès des caisses de sécurité sociale, de retraite, d’invalidité, des mairies, des préfectures et de la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN). Ensuite, ce service règle les dossiers litigieux auprès du centre 506 de la sécurité sociale. Il répond également aux demandes d’ordre médical, concernant, par exemple, les prises en charge d’hospitalisation, les placements en maison de cure ou de repos et organise les permanences médicales, les séances de collecte de sang et des séances annuelles de dépistage de la tuberculose conjointement avec l’office public d’hygiène sociale. Une troisième section gère les demandes de prêts à l’habitat, réglementées et autorisées par les décrets n° 50-849 du 18 juillet 19504 et n° 53-763 du 22 août 19535 et la circulaire n° 19 SS, du 24 janvier 19516. Ces prêts sont consentis aux personnels du CNRS aux taux d’intérêt de 1 % dans les cas de travaux d’aménagement ou de réparation comportant une amélioration des conditions de logement, comme l’installation de sanitaire, de gaz, de chauffage, d’électricité. Mais sont exclus les travaux relevant de l’entretien courant. La situation familiale intervient également dans la détermination du pourcentage du prêt par rapport à la dépense des travaux. Le mémento du CAES de 19657 fait enfin allusion à une dernière section chargée du service du logement. Elle rassemble les demandes et met à disposition des agents des propositions de logement, suivant le décret du 10 novembre 1954.

6Néanmoins, dans les souvenirs des agents du CNRS, ce bureau des affaires sociales ne répondait pas aux attentes du personnel. Il devenait important de créer et de mettre en place un véritable organisme d’action, à l’image d’un comité d’entreprise du privé. Cette structure devait pallier les manques du bureau 1A en aidant au développement des activités culturelles et sportives et comme le précise l’article 2 des statuts du 26 juillet 1957, du Comité d’action et d’entraide sociales (Caes), avoir la vocation de « promouvoir, étudier, organiser et réaliser toutes œuvres et tous projets ayant un caractère social ou culturel intéressant les personnels du CNRS qu’ils soient en activité ou retraités ainsi que les conjoints et personnes à charge ».

7À la suite de ce constat, nous devons nous questionner sur les conditions de la création d’un organisme social au CNRS, en présentant ses précurseurs et ses premières prérogatives. En quoi la création du Caes trouve-t-elle une légitimité dans la politique sociale du CNRS ? Quels manques permet-il de combler ? Ensuite, nous décrirons les structures décisionnelles et d’action de l’organisme afin de déterminer ses différents champs d’activités. Enfin, cela nous conduira à présenter le fonctionnement du Caes du CNRS, en choisissant de mettre en avant sa collaboration avec le bureau 1A et ses réalisations.

La création d’un organisme du social au CNRS

8Le besoin d’un organisme social au sein du CNRS émerge dès 1955. Il est présenté comme une revendication légitime, par les syndicats techniciens lors de la journée d’action du 21 novembre 1955, réunissant l’intersyndicale du CNRS : « Parmi les autres revendications, l’une qui a été exposée par les techniciens mais qui intéresse tout le personnel, est relative à la création d’un comité des œuvres sociales doté par le CNRS de crédits décents »8. Ce sont donc les syndicats qui amorcent les démarches nécessaires auprès de la direction du CNRS, afin d’obtenir le droit et les dispositions de ce qui deviendra le Caes du CNRS.

L’élaboration et la présentation du projet d’organisme à vocation sociale au CNRS

9Dans le cadre de la fonction publique, le droit syndical est reconnu par la constitution du 27 octobre 1946 : « Tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix »9. Conscients de leur rôle de porte-parole et de défenseur des droits des salariés, les syndicats du CNRS revendiquent dès la première heure leur présence dans les instances décisionnelles et ainsi une capacité d’action. Pour cette raison, le Comité national, à partir du 16 avril 1946 et sur proposition de Georges Teissier10, autorise la présence d’un représentant syndical (un par syndicat représentatif) au Conseil d’administration du CNRS, pour toutes les questions les intéressant, comme les décisions sur les personnels. Toutefois, cette décision n’est pas toujours respectée et révèle des anomalies liées au respect des droits syndicaux. En dehors de ces difficultés de représentation, les syndicats revendiquent principalement la reconnaissance d’un statut et d’un salaire à la hauteur de la fonction des agents. Parallèlement à la revendication statutaire de base, le mouvement syndical intervient également pour améliorer les systèmes de retraite du personnel et pour l’obtention de meilleures primes et de mesures sociales analogues au comité d’entreprise du privé. Il est important et indispensable, à leurs yeux, que l’ordonnance du 22 février 1945 trouve un écho identique au sein des organismes d’État.

10Le Syndicat national des personnels techniciens et administratifs (SNPTA-CGT) est le premier syndicat, en 1955, à énoncer la question de la carence des œuvres sociales au CNRS. Cette revendication va rallier la quasi-totalité des syndicats autour d’une nécessité, celle de créer un organisme social pour tous les agents. D’après eux, cette organisation doit être dans la capacité d’offrir à tout le personnel du CNRS, la possibilité d’en être membre de droit, sans discrimination. Pour cette raison, ils n’imaginent pas constituer une nouvelle mutuelle mais bien un service où tous pourraient acquérir les moyens d’accéder aux avantages sociaux et aux activités culturelles et sportives. L’idée d’une cotisation n’est donc pas envisageable. Le financement de ses œuvres devra être fourni, à titre de subvention, par l’administration du CNRS. De plus, le Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-Fen) envisage deux moyens supplémentaires pour l’acquisition de fonds, d’une part les ressources résultant du fonctionnement de l’organisme et d’autre part les dons recueillis auprès de bienfaiteurs11. Enfin, le SNPTA et le SNCS partagent un avis commun sur le montant de la subvention accordée par le CNRS, devant s’élever à 1 % de la masse salariale. Ce chiffre provenait des modèles des organismes sociaux mis en place au sein de la radiodiffusion et télévision française (RTF) et du ministère de l’Économie et des Finances. Des membres de l’intersyndicale les avaient consultés afin de déterminer les objectifs à présenter à la direction du CNRS.

11Néanmoins, l’apparente communion des syndicats sur les objectifs du futur organisme social dissimule des discordes sur des questions fondamentales liées à son autonomie et son rôle. Pendant que le SNCS et le SNPTA prévoient de l’ériger à l’image et sous les formes d’un comité d’entreprise du CNRS, dirigé par les représentants du personnel, avec une progressive autonomie face à l’administration du CNRS et des syndicats, Force ouvrière (FO) et le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (Snirs) envisagent une structure organisée et placée sous la tutelle permanente du CNRS. Ensuite, les syndicats s’opposent sur son rôle fondamental. Un service social de l’administration publique doit-il, comme le pense la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), faire œuvre de charité chrétienne, ou comme le présente le SNCS dans un article intitulé « La vie du Caes du CNRS12 », être « chargé d’organiser la solidarité et d’aider au développement d’œuvres sociales dont pourraient bénéficier tous ses membres » ? Ces questions de représentation et de ligne directrice sociale trouvent difficilement des réponses durant cette période préparatoire et ce n’est que progressivement et suivant les différentes majorités syndicales aux élections que les opinions s’affirmeront.

12Néanmoins, les différentes opinions échangées au sein de l’intersyndicale n’altèrent en rien l’action commune présentée à la direction du CNRS. Les deux objectifs dominants se concentrent autour de la question de la nécessité d’un organisme pouvant répondre aux insuffisances du bureau 1A du CNRS et d’un budget permettant son fonctionnement. La nécessité semble une évidence pour la direction mais la proposition du 1 % de la masse salariale est plus largement remise en question. En 1957, seulement 10 000 F seront alloués au Caes afin de combler les dépenses consacrées à l’arbre de Noël13. Cette décision contraint les organisateurs du Caes à trouver des alternatives au manque de financement et remet en cause l’un des premiers principes énoncés par l’intersyndicale. Enfin, pour permettre à cette organisation sociale de pouvoir bénéficier, comme le précise l’article 25 des statuts, du 26 juillet 1957, de l’association du Comité d’action et d’entraide sociales du Centre national de la recherche scientifique (insertion au JO du 26 juillet 1957), intitulé « Les ressources de l’association » :

13« Les ressources de l’association proviennent :

1°) des cotisation de ses membres,

2°) des subventions qui pourront lui être accordées par l’État, les départements, communes ou établissements publics,

3°) des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède,

4°) du produit des fêtes, séances qu’elle pourrait être amenée à organiser à titre de remboursement de frais,

5°) de toutes autres ressources créées ou allouées à titre exceptionnel avec, s’il y a lieu, l’agrément de l’autorité compétente et autorisée par la loi ».

14La direction du CNRS impose la constitution du Caes sous la forme d’une association, loi 1901. Ainsi, après deux années de négociation, Jean Coulomb, directeur du CNRS, donne en 1957, son accord à la création du Caes, pensant qu’un tel organisme devenait indispensable au sein d’un CNRS en reconstruction14.

Les prérogatives du CAES du CNRS et ses bénéficiaires

15Désormais, tout comme un comité d’entreprise du secteur privé, le Caes détient ses propres prérogatives, à la différence qu’il est gestionnaire d’actions sociales s’adressant uniquement aux cotisants.

16Le grade des cotisants importe peu et l’obstacle de la cotisation est assez rapidement contourné. En effet, d’après l’article 2 des statuts, du 26 juillet 1957 du Caes, celui-ci intéresse « le personnel du CNRS en activité, retraité ainsi que les conjoints et personnes à charges ». Le comité est ouvert à tous les agents du CNRS et à l’ensemble de leur famille. Néanmoins, la qualité de membre n’est pas immuable, certaines conditions peuvent entraîner la perte des droits et bénéfices qui lui sont alloués. Les différents cas sont présentés dans l’article 5 des statuts : « Perdent la qualité de membre de l’association :

a) Ceux des membres sociétaires, qui, pour une raison autre que leur mise à la retraite, cessent de faire partie du personnel du CNRS

b) Ceux des membres de l’association qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président

c) Ceux dont le Conseil a prononcé la radiation pour motifs graves, après avoir entendu leurs explications, sauf recours à l’assemblée générale annuelle

d) Ceux des membres bienfaiteurs ou sociétaires dont la cotisation, mise en recouvrement, n’a pas été réglée. »

17Des dispositions spéciales sont prévues pour les familles confrontées au décès d’un de leur proche, agent du CNRS et pour les personnes devant remplir leur devoir civique. Tout comme le précise l’article 6 des statuts : « La perte de la qualité de membre de l’association entraîne ipso facto la perte des droits aux avantages réservés aux membres de l’association. Aucun membre non rétribué par le CNRS ne peut prétendre aux avantages réservés aux membres de l’association, toutefois, le conjoint non remarié, les ascendants ou les descendants à charge d’un membre décédé peuvent prétendre pendant cinq années après le décès aux avantages réservés aux membres de l’association ; ils ne peuvent cependant participer aux votes ni à l’assemblée générale, ni être élus membres du Conseil. Les membres du personnel du CNRS appelés sous les drapeaux ou en congé de maladie conservent leur qualité de membre de l’association, s’ils en faisaient partie. »

18Pour l’ensemble de ses cotisants, le Caes est chargé de la gestion des œuvres sociales et culturelles. Cette gestion s’organise autour de quatre points énoncés dans l’article 2. Tout d’abord, il se doit de « promouvoir (…) toutes œuvres et tous projets de caractère social et culturel » c’est-à-dire qu’il s’engage à concevoir la création, l’essor et le succès des activités sociales. Ensuite, il a pour fonction d’étudier et organiser ces œuvres. Il veille ainsi à quantifier les besoins des agents, à l’aide de questionnaires, afin de répondre au mieux aux attentes sociales de chacun. Le Caes recherche, analyse et observe les différentes possibilités s’offrant à lui. Après cette étude, il développe un modèle d’organisation et de gestion des œuvres sociales adaptées au CNRS. Enfin, l’ultime étape est la conception concrète des projets, leur réalisation.

19Le premier conseil d’administration du Caes se constitue le 12 décembre 1957. Il est composé de 10 chercheurs, 10 techniciens, 2 ouvriers d’État et 2 membres du personnel administratif central et représente ainsi tous les corps de métier existant au CNRS. Celui-ci élit à son tour le bureau dirigeant. Les membres sont répartis de façon équitable entre les chercheurs, les techniciens et les administratifs, seuls les ouvriers n’ont qu’un seul représentant. Les effectifs de ces derniers sont inférieurs aux trois autres catégories professionnelles.

20Dans un deuxième temps, les premiers objectifs préparés au cours des séances du bureau et du conseil d’administration sont présentés lors d’une assemblée générale d’information, le 10 janvier 1958. Tous les membres sociétaires y sont conviés. Cette réunion permet à tous de prendre connaissance des différentes étapes qui ont permis la naissance du Caes et de pouvoir prendre position par rapport aux diverses propositions d’action. N’ayant pas tout à fait défini son rôle par rapport au bureau 1A des affaires sociales, les objectifs sont larges et étendus aux besoins ressentis et évoqués par la majorité. Les buts du Caes se répartissent autour de sept priorités :

1. En liaison avec le service du personnel et sécurité sociale du CNRS : les dépannages occasionnels et individuels à fonds perdus.

2. La constitution d’une commission des prêts non onéreux à titre remboursable (pour les agents nouvellement recrutés, encore non rémunérés, les retraités dans le cas d’une pension dont le versement n’est pas encore effectué, les malades, etc.).

3. La constitution d’une commission logement, au sein de laquelle il est important de recenser toutes les possibilités dans ce domaine et les faire connaître au personnel.

4. La constitution d’une commission pour les organisations collectives à créer ou à animer dans l’intérêt du personnel, comme les cantines (faciliter l’accès de certaines cantines aux agents du CNRS en particulier à proximité de gros laboratoires), les crèches (obtenir des lits), arbre de Noël, colonies de vacances et autres pour améliorer les conditions de vie des membres du personnel du CNRS et de leurs enfants.

5. La constitution d’une commission pour les loisirs comme le théâtre, le sport, le plein air, les bibliothèques, etc.

6. Intervenir dans les cas de maladies en orientant les nouveaux agents du CNRS vers la MGEN et donnant la priorité d’entrée dans les hôpitaux pour les cas d’interventions subites.

7. Nomination de deux commissaires aux comptes : Mmes Morand et Chocholle15.

Définissant ainsi ses objectifs, le Caes dirige son action autour des loisirs, de l’enfance, du logement et des prêts exceptionnels. Il envisage également une répartition des différents champs d’action, au sein de commissions qui gèreront une spécialité propre. Face à la densité des actions à mener, le CNRS octroie pour l’année 1958, un budget de 4 000 000 F qui restent toutefois, en deçà des demandes des syndicats et des besoins sociaux des 6 000 agents.

Présentation des structures décisionnelles et d’action du Caes du CNRS

21Les statuts du 26 juillet 1957 structurent et définissent les rôles des différents organes administratifs du Caes. Les usages révèleront par la suite des oublis concernant essentiellement le personnel et les évolutions des statuts eux-mêmes. Il faudra attendre 1959, pour découvrir des modifications répartissant les agents suivant leur catégorie professionnelle, « membres du personnel, travailleurs d’État, titulaires, contractuels, allocataires ou stagiaires du CNRS » et une description des engagements des membres sociétaires. C’est à ces derniers qu’incombe la réussite des objectifs du Caes du CNRS.

Les organes décisionnels

22L’assemblée générale, positionnée en tête des structures administratives, détermine la ligne de conduite de l’association. Les membres sociétaires et d’honneur qui la composent veillent au respect des objectifs sociaux fixés à la création et débattent des questions à l’ordre du jour, selon l’article 19 des statuts : « L’assemblée générale se compose des membres sociétaires et des membres d’honneur. Elle se réunit une fois par an dans le délai de 3 mois suivant la clôture de l’exercice, pour entendre et approuver le rapport moral et le rapport financier approuvés par le conseil, le rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice écoulé (entendre et approuver le projet d’exercice en cours qui peut lui être présenté par le conseil), procéder à la désignation des commissaires aux comptes et généralement épuiser l’ordre du jour. Elle se réunit, en outre, chaque fois que le conseil le juge nécessaire pour trancher les questions importantes concernant l’association, que le conseil estime devoir lui soumettre ».

23Le quorum des membres présents atteint permet à chaque participant de jouir d’une voix lors des votes de motions, suivant l’article 23 : « les décisions de l’assemblée générale, sauf celles relatives à la dissolution de l’association sont prises à la majorité absolue des votants ». Ainsi au cours des douze assemblées générales de 1958 à 1967, à la cadence de une, voire deux par an, à l’exception de 1961 et 1963, l’assemblée générale se constitue et trouve progressivement un contenu. La réunion du conseil d’administration du 30 novembre 1958 fixe les directives de la première et véritable assemblée du 26 juin 1959. Prenant en compte les balbutiements des structures naissantes, la préparation concerne essentiellement les questions administratives telles que la modification des statuts, un élargissement du collège des administratifs et un voyage payé aux membres du comité élus en province afin d’assister au conseil d’administration. Il faut attendre l’assemblée générale du 18 décembre 1959 (la date rapprochée indique l’importance des questions liées à la mise en place du Caes) pour voir les structures qu’elle gardera jusqu’en 1967 : fixation de la date de la prochaine assemblée ; lecture du rapport moral ; lecture du rapport financier ; lecture du rapport des commissaires au compte ; lecture du rapport de l’exercice en cours ; les priorités et le vote des motions. Cette forme organisationnelle permet à l’assemblée de devenir plus performante face aux questions de plus en plus nombreuses des agents. Chaque membre a la possibilité d’inscrire une requête à l’ordre du jour en faisant la demande au président au moins dix jours avant la date de la réunion. Émergeant en outre d’une volonté personnelle des membres, ces questions trouvent souvent leur origine au sein des réunions de commissions ou lors des conseils d’administration.

24Comme son nom l’indique, le conseil d’administration administre, gère l’association et détient ainsi les pouvoirs les plus étendus. Il est composé de 24 administrateurs élus pour 4 ans, et renouvelables par moitié tous les deux ans par l’assemblée générale. La première tâche du conseil d’administration du Caes du CNRS se limite à l’élection du bureau composé de huit membres représentant les différentes catégories professionnelles et tendances syndicales. Puis durant les premiers mois d’existence de l’association, il s’affaire à la gestion des activités réparties au sein des commissions. Les questions sortant de ce cadre sont rares et concernent pour une grande part les problèmes médicaux. Celles-ci disparaissent dès juillet 1958, période durant laquelle le Caes décide de laisser ses prérogatives à la charge du bureau 1A des affaires sociales du CNRS. Véritable organe gestionnaire, le conseil d’administration est le lieu où sont débattues toutes les questions avant leur vote en assemblée générale. Pour cette raison, chaque personnalité du CNRS pouvant intervenir à titre consultatif sur des sujets sociaux, y est conviée. Le conseil d’administration est donc un lieu d’échange où, dès 1958, les idées concernant une bonne gestion du Caes et de ses activités sont abondantes.

Le rôle des commissions

25Pour permettre une organisation fonctionnelle des différentes missions qui incombent au conseil d’administration, celui-ci délègue ses fonctions au sein de différentes commissions. Comme le précise l’article 17 des statuts du 26 juillet 1957, du Caes : « Le conseil peut se faire seconder par des commissions dont il désigne les membres et détermine les attributions. Chaque commission est présidée par un membre du conseil et peut admettre, avec voix consultative, toute personne, membre ou non de l’association, dont le concours est reconnu utile ». La question de leur création et de leur organisation est débattue lors de l’assemblée générale d’information du 10 janvier 1958. Les priorités sociales vont déterminer leur existence et leur fonction. Différentes commissions se dessinent concernant les prêts, le logement, les organisations collectives et les loisirs. Elles deviendront par la suite : « la commission prêt et solidarité » ; la « commission logement » ; la « commission sports et loisirs » et la « commission enfance et cantine ». Elles sont chargées d’étudier les projets et leur réalisation pratique avec l’accord du conseil d’administration.

26Les usages vont rapidement rendre compte de leur nécessité et les demandes vont permettre de développer leur activité et leur nombre. Ainsi, nombreuses sont celles qui sont créées en raison du règlement des questions importantes et ponctuelles comme, en 1959, la commission « révision des statuts » chargée de proposer et rédiger les modifications nécessaires aux statuts ; la commission « centre de vacances » (parfois intitulée « Aussois ») créée en 1964 pour la constitution des dossiers administratifs et techniques nécessaires à la réalisation du projet de création d’un centre de vacances à Aussois16 ; la commission « théâtre » créée en 1964 afin de gérer la nouvelle année théâtrale commencée en septembre 196317 ; la commission « information » (parfois intitulée « information et relations internes ») créée en 1964 et chargée de superviser l’élaboration, préparer la réalisation et la publication d’une brochure sur les centres de recherches du CNRS, d’un bulletin du Caes et d’un mémento18 et la commission « d’aide exceptionnelle », dépendante du CNRS où le Caes était représenté par deux membres19.

27Néanmoins, la problématique budgétaire contraint le Caes à partager ses fonctions avec le bureau 1A du CNRS et à perdre ainsi son autonomie décisionnelle dans certains domaines.

Les commissions propres au Caes

28Le budget alloué par le CNRS associé aux cotisations des adhérents permettent au Caes d’œuvrer de façon autonome et durant toute la période étudiée, dans trois principaux domaines sociaux : le prêt ; l’enfance et les sports et loisirs.

29La commission « prêt-solidarité » du Caes dispose d’un fonds de roulement dépendant du budget et donc des avances administratives consenties par le ministère des Finances et la direction du CNRS. Le montant des prêts peut atteindre 3 000 F. Dans ces conditions et à titre exceptionnel, la commission peut accorder des prêts à court terme de 5 000 F. Celle-ci propose trois types de prêts : le prêt dit de solidarité, le prêt militaire et les avances sur salaire. De 1957 à 1964, la commission des « prêts-solidarité » accorde 1 290 800 F (nouveaux francs) au titre des prêts et 201 280 F au titre d’avances sur salaire.

30Ensuite, après la volonté de développer des garderies et des crèches, la commission « enfance » se consacre essentiellement à l’aide aux départs en vacances, aux colonies de vacances et à l’arbre de Noël. Ce dernier voit ses subventions s’arrêter en 1966, suite à une enquête auprès des agents plus favorables aux bourses de vacances qu’au maintien d’un arbre de Noël. Chaque année, des sommes, retenues en partie sur le budget des aides exceptionnelles, sont attribuées pour les vacances d’été des enfants. Le nombre des bourses accordées et le montant de celles-ci sont déterminés d’année en année en fonction des moyens du Caes et de la situation familiale, à l’aide d’un fichier social élaboré par l’organisme en 1965.

31Enfin, dès 1958, la commission « sports et loisirs » est très active. Elle propose rapidement des activités sportives et culturelles et met à disposition des équipements pour l’ensemble des agents : organisation d’un voyage pour l’exposition universelle de Bruxelles en collaboration avec Renault en juin et septembre 1958 ; mise à disposition de terrains de sport et d’équipement sportif sur le campus d’Orsay20 ; mise à disposition d’ouvrages pour la bibliothèque d’Orsay ; adhésions à tarif réduit dans les ciné-clubs et des aides à l’achat de matériels sportifs aux centres demandeurs.

Les commissions mixtes

32Les commissions des « aides exceptionnelles », du « logement » et des « cantines » sont élaborées en 1960, lors d’une rencontre réunissant les syndicats du personnel, le Caes et le bureau 1A des affaires sociales du CNRS. Celles-ci absorbent un important budget et la lourdeur des démarches administratives qu’elles occasionnent oblige le Caes à s’en dessaisir au profit de l’administration du CNRS. Son rôle se limite à de la consultation pour les commissions « aides exceptionnelles » et « logement ». Toutefois, il conserve un rôle important, au sein de la commission « cantine », où il remplit les fonctions de gestionnaire.

Les sections locales

33Avec la volonté de se rapprocher au plus près des agents du CNRS, le Caes crée des sections locales et régionales, légitimées par l’article 24 des statuts, du 26 juillet 1957. Tout comme le siège national parisien, les sections se sont constituées grâce aux initiatives d’hommes engagés dans la vie syndicale et sociale du CNRS. Leurs formations suivent la mise en place des laboratoires de Paris, sa banlieue et la province.

34De 1957 à 1967, leur nombre se multiplie. Leur localisation et les besoins des agents vont déterminer leurs activités. Ainsi, elles vont, avec le concours des membres actifs du personnel, organiser des loisirs tels que des activités sportives et culturelles et mettre en place des services de cantine.

35Cette régionalisation permet de diffuser les objectifs et les actions sociales du Caes à l’échelle nationale. Les agents prennent connaissance de son existence et le nombre des cotisants augmente en corrélation avec l’implantation des sections locales. Devant cette popularité naissante, le Caes national organise dès le 23 mars 1963, des journées d’étude afin d’assurer une bonne liaison entre le siège et les sections locales.

Les grandes réalisations du CAES entre 1957 et 1967

36Durant cette période, le Caes du CNRS s’attache également à la réalisation de projets d’une plus grande envergure financière, matérielle et sociale.

37L’importante part budgétaire consacrée à l’attribution de bourses de vacances aux enfants du personnel du CNRS, reste insuffisante pour l’ensemble des familles. Pour cette raison, les membres du Caes envisagent la création de lieux où il serait possible de développer des œuvres permanentes capables d’établir des liens entre le personnel et capables de renforcer leur attachement au CNRS.

Le centre de vacances d’Aussois

38La multiplication des créations de centres de vacances, par l’ensemble des comités d’entreprises privées et semi publiques renforce l’intérêt d’un tel projet au sein du Caes, idée que partage le Haut commissariat à la Jeunesse et aux Sports : « De même, le Haut Commissariat à la Jeunesse et aux Sports (HCJS) constate la nécessité de créer et de développer de façon intensive les centres de vacances et particulièrement les colonies de vacances pour enfants. Dans le projet de loi-programme relatif à l’équipement sportif et socio-éducatif soumis au parlement et adopté par celui-ci, le HCJS constate qu’il faudrait rapidement construire et aménager un minimum de locaux pour colonies de vacances, susceptibles de recevoir 1 100 000 lits. Le HCJS s’engage à subventionner de 30 à 50 pour cent du coût des implantations de colonies pour les organismes ayant fait acte d’inscription au programme dans la limite du budget disponible »21.

39Ainsi, dès 1963, le Caes s’engage très favorablement dans cette action et porte son choix sur la montagne pour plusieurs raisons :

40« Un centre de montagne permettrait l’utilisation maximum en toutes saisons pour les enfants pendant les périodes de vacances dépassant 8 jours. En dehors de ces périodes, les centres pourraient être utilisés comme centre de repos non médical pour le personnel de l’Éducation nationale pouvant prendre des vacances à ces dates et éventuellement pour la réunion dans un cadre agréable de colloques scientifiques ou autres.

41Un tel projet complèterait le projet à l’étude par les « Fauvettes » d’une implantation permanente sur la Côte d’Azur, sur un domaine qui lui est offert par l’association des professeurs du secondaire anciens combattants « Jean Bruhat ». »22

42Le choix de la localisation se porte en 1963 sur la ville d’Aussois qui mettait à disposition un terrain à un prix très intéressant. La prospection s’est tout d’abord effectuée avec les « Fauvettes », car le futur centre devait être utilisé en collaboration avec cette association. Les démarches avec la municipalité d’Aussois furent dirigées entièrement par le Caes du CNRS. Ce dernier avait constitué en 1964 une commission exceptionnelle « centre de vacances » afin d’organiser les démarches et constituer les dossiers administratifs et techniques nécessaires à la réalisation du projet.

43Le financement du centre de vacances d’Aussois est présenté par M. Michalowicz, président du Caes, à l’assemblée générale du 14 mars 1964 et accepté en 1965 : « La direction du CNRS est favorable à ce projet : « la direction du CNRS, prête à en assurer le financement, a soumis et défendu ce projet auprès du Conseil d’administration du CNRS, organisme interministériel de tutelle du CNRS. Le conseil d’administration a approuvé ce projet et recommandé le financement par le CNRS. Un des modes de financement qui est envisagé, est le suivant : coût total : 1 150 000 F pour projet de 100 lits, apport Caes, 150 000, subvention du secrétariat d’état à la Jeunesse et aux Sports 400 000 et avance du CNRS 600 000 F ».

44En 1966, le conseil d’administration du Caes décide de nommer ce centre « centre de vacances Paul Langevin » afin d’honorer « cet homme qui n’avait pas hésité malgré ses fonctions dans l’enseignement supérieur et ses occupations de chercheur à se pencher sur les problèmes de l’éducation des enfants »23. Le centre « Paul Langevin » fut inauguré le 13 février 1967, en présence de Pierre Jacquinot, directeur général du CNRS.

Le centre de vacances d’Oléron

45Le centre d’Aussois qui comptait 100 lits pour 14 000 agents en 1967, devint très rapidement insuffisant pour satisfaire toutes les demandes des agents. Les membres du Caes décident donc d’investir dans un autre terrain. L’association devient ainsi propriétaire, dans le courant du mois de septembre 1967 de 30 ha dans l’île d’Oléron. Cette propriété, « la vieille Perrotine » était située dans la commune de Saint-Pierre à 1,2 km de Boyardville. Lucien Piotrowski24 et Aron Michalowicz avaient trouvé l’endroit très propice à l’installation « [d’]une maison pour des colonies de vacances, une maison familiale et un centre permanent ouvert toute l’année »25. La situation géographique du terrain permettait d’offrir un autre choix de vacances, aux agents qui préféraient la mer. De plus, la propriété était directement accessible par la route départementale allant vers Boyardville et bordée d’un côté par la mer. Une accessibilité facile à la mer et la présence d’un bois de pins de 2 ha environ ouvraient l’éventail des activités et permettaient d’accueillir des campeurs. L’inauguration de ce nouveau centre était prévue pour l’année 1968.

Conclusion

46Durant ses dix premières années d’existence, le Caes doit faire face aux difficultés financières et souvent remettre en cause ses premières ambitions. Son automonie est dans certains domaines remise en cause par la direction du CNRS. Pour cette raison, il est encore difficile de pouvoir le comparer à un comité d’entreprise du privé. Néanmoins, la volonté et l’enthousiasme de ses membres ne semblent pas en être altérés. L’association se développe avec les sections locales et l’attention portée aux agents, à leurs suggestions et aux besoins de leur communiquer l’avancée des œuvres sociales se constate dans les comptes rendus des journées d’étude et dans les bulletins du Caes, diffusés à partir de 1964.

Les « pères fondateurs » du Caes

Henri Bernardin

47Photographe pour le centre de documentation du CNRS de 1941 à 1965, il est encouragé par son syndicat de rattachement, le CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) à rejoindre les instances du Caes. Il devient, dès la première année de sa création, le trésorier de l’association. En 1966, pendant son détachement à Aussois, il suit la construction du premier centre de vacances. En 1967, il fonde la section locale d’Orléans.

André Chanconie

48Agent du CNRS en 1952, il est ensuite élu secrétaire général du SNPTA-CGT puis SNTRS de 1957 à 1972. Dans le cadre de ses fonctions syndicales, il participe aux négociations pour la création du Caes et en devient le premier président en 1957.

Aron Michalowicz

49Chercheur, il intègre officiellement les laboratoires de l’INP Orsay en 1951. Dès sa création en 1956, il rejoint les rangs du SNCS (Syndicat national des chercheurs scientifiques) et participe aux négociations pour la création du Caes. Il en devient le président de 1959 à 1971.

Simone Gayraud

50Secrétaire du Caes du CNRS dès 1964, elle œuvra pour la réorganisation du secrétariat et devint la principale interlocutrice du personnel du bureau 1A.

Lucien Piotrowski

51Il devient ouvrier d’État dans un atelier de fabrication de matériels scientifiques, à Meudon Bellevue en 1955. Dans le cadre de son engagement syndical au sein du syndicat des ouvriers du CNRS, il prend part aux premières réunions du Caes. Il est élu au bureau de l’association en 1966 à la commission des aides exceptionnelles et à la cantine.

Jean-Pierre Schatte

52Il devient technicien au laboratoire des hautes pressions à Bellevue, et dans un même temps syndicaliste au SNTRS-CGT. Il rédigea de nombreux comptes-rendus historiques du Caes qu’il intègre véritablement en 1959. Il occupe à plusieurs reprises, les fonctions de secrétaire général.

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Bibliographie

Éliane Ayoub, La Fonction Publique, Paris, Masson et Cie, coll. droit sciences économiques, 1975, 303 p.

Jean-Louis Birien, Le Comité d’entreprise, rôle et fonctionnement, Paris, Dalloz, 1981, 273 p.

Evelyn Bledniak, Comité d’entreprise, fonctionnement, prérogatives économiques et sociales, 11e édition, Encyclopédie Delmas, Paris, 1999, 384 p.

Gérard Druesne, Le Centre national de la recherche scientifique, Paris, Masson et Cie, coll. Organisation et politique de la recherche scientifique, 1975, 372 p.

Mémento du Caes, Les œuvres sociales au CNRS, Comité d’action et d’entraide sociale au CNRS, Paris, Édition Février, 1965, 62 p.

Jean-François Picard, La République des savants, la recherche française et le CNRS, Paris, Flammarion, 1990, 339 p.

Jean-Pierre Schatte, « Source historique du Caes, SNTRS-CGT », Bulletin d’information, hiver 1978-1979. Services du Premier ministre, Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics : « Rapport sur les services sociaux de l’Administration », présenté par M. Mons (Conseiller Maître à la Cour des Comptes), M. Bestiaux (Administrateur civil au ministère de l’Économie et des Finances), M. Dervaux (Administrateur civil au ministère de l’Économie et des Finances), avril 1968.

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Notes

1Services du Premier ministre, Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics : « Rapport sur les services sociaux de l’Administration », présenté par M. Mons (conseiller maître à la Cour des Comptes), M. Bestiaux et M. Dervaux (administrateurs civils au ministère de l’Économie et des Finances), avril 1968.

2Ibid., p. 17.

3Mémento du Caes, « Les œuvres sociales au CNRS », édition février 1965. La publication de ce mémento est une des premières réalisations de la commission « information » dont le but était de faire connaître le rôle du Caes auprès du personnel du CNRS et ainsi de permettre à cette association sociale de progresser et de se développer. Une première forme de communication naît en 1959, avec la publication du premier bulletin du Caes et se développe en 1964, avec la création d’une commission « information ». Le mémento publié en 1965, composé de 63 pages, contenait les renseignements pratiques sur le Caes pouvant faciliter les démarches éventuelles des agents. Ensuite, cette publication informait également des différentes structures sociales existantes au Caes et au bureau 1A des affaires sociales, en décrivant le rôle respectif de chacun et leurs actions. Le personnel détenait ainsi un guide essentiel de l’organisation des œuvres sociales au CNRS.

4Publication au Journal Officiel de la République française, du 19 juillet 1950, p. 7770.

5Publication au Journal Officiel de la République française, du 23 août 1953, p. 7471. Ce décret réitère et renforce le décret précédent.

6Publication au Journal Officiel de la République française, du 1er février 1951, p. 1112. Cette circulaire expose les conditions d’attribution des prêts.

7Mémento du Caes, « Les œuvres sociales au CNRS », édition février 1965.

8« Compte rendu de la journée d’actions du 21 novembre : meeting intersyndical », VRS, n° 1, décembre 1956.

9Fonction publique, Droit syndical et organismes consultatifs, Journal Officiel de la République française, 1re édition, Paris, 1983, p. 3.

10Directeur du CNRS de février 1946 à janvier 1950.

11« Compte rendu de la commission administrative du 12 janvier 1957 », VRS, n° 2, février 1957.

12VRS, n° 16, décembre 1958.

13« Budget du CNRS – crédits consacrés aux œuvres sociales », Mémento du Caes, Les œuvres sociales au CNRS, édition février 1965.

14Aucune archive (publications syndicales, archives CNRS) ne mentionne le contenu des rencontres entre l’intersyndicale et la direction du CNRS.

15Archives du Caes du CNRS, carton n° 20, « Assemblée générale et journées d’étude 1957-1967 ».

16Assemblée générale du vendredi 13 mars 1964.

17Ibid.

18Ibid.

19Ibid.

20Orsay représente alors 50 % du CNRS et du personnel.

21Archives du SNTRS-CGT, « Projet de création, d’une colonie de vacances pour les enfants du personnel du CNRS », 1961.

22Ibid.

23Rapport moral et d’orientation présenté par M. Michalowicz, lors de l’assemblée générale du 4 février 1966.

24Monsieur Piotrowski était élu au bureau du Caes depuis 1966.

25Archives du Caes, bulletin d’octobre 1967, réf. ML 69.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Angélique Durand, « La création du Comité d’action et d’entraide sociale du CNRS (1957-1967) », La revue pour l’histoire du CNRS [En ligne], 14 | 2006, mis en ligne le 03 mai 2008, consulté le 28 mars 2017. URL : http://histoire-cnrs.revues.org/1798

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Droits d’auteur

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