Navigation – Plan du site
Comptes rendus

Des brevets et des marques. Une histoire de la propriété industrielle

Alain Beltran, Sophie Chauveau, Gabriel Galvez-Behar. Fayard, Paris, 2001
Girolamo Ramunni

Texte intégral

Image1Une loi crée le 19 avril 1951 l'Institut national de la propriété industrielle. C'est la dernière transformation d'une institution que l'on peut faire remonter à 1791, ou 1844, ou encore 1901. Signe d'une transformation due au contexte d'une protection qui voulait avant tout sauvegarder le droit de l'inventeur à tirer profit de son labeur et de son « génie ». On peut dire qu'il s'est agi, tout au long de l'industrialisation de la France comme des autres pays industrialisés, de traduire en texte de valeur légale ce qu'on doit appeler une invention ou une innovation. Questions redoutables car à la définition « philosophique » de ce qu'est une invention s'ajoute celle des conditions socio-économiques dans lesquelles elle est produite. On voit bien les difficultés qui se posent au niveau de la définition car il a été impossible, malgré les nombreuses tentatives, de parvenir à breveter un résultat scientifique, c'est-à-dire qui ne protège pas la construction d'une machine ou d'un produit. Fait d'hommes isolés ou d'institutions, comme les laboratoires de recherche publics et privés, on voit immédiatement que l'image que l'on se fait de qui peut être un inventeur influe sur sa protection. Mais même en restant dans le domaine de la production industrielle, l'histoire montre la nécessité qui apparaît à la fin du XIXe siècle d'ajouter à la protection du produit celle du procédé. Actuellement, la question la plus redoutable est, sur le plan de la définition, celle des produits immatériels, des logiciels, alors que sur le plan de la protection, c'est celle des médicaments, surtout de ceux qui concernent les nouvelles épidémies, comme le Sida. Le brevet transmet en outre une information ; l'organisme dépositaire peut, selon les époques et les pays, se charger de la vérification (Einstein travaillait au début de sa carrière au bureau des brevets de Berne en tant que vérificateur) ou laisser cela à la charge de l'inventeur. Mais le fait qu'un brevet soit public ne veut pas dire que l'on peut, sur sa seule connaissance, savoir comment produire un objet. Il y a un savoir tacite, difficilement brevetable, qui explique que l'espionnage sous la forme d'embauche d'ingénieur travaillant chez le concurrent, peut être l'une des formes pour acquérir ce savoir difficilement formalisable.

1Ce simple rappel montre la complexité d'un sujet impossible à traiter de manière exhaustive dans un seul ouvrage. Les auteurs ont choisi trois grands chapitres : le cadre légal ; les pratiques et l'usage de la propriété industrielle ; les débats et controverses autour de la propriété industrielle. Chaque grand thème est subdivisé en plusieurs chapitres qui portent sur la situation en France, la comparaison avec l'étranger, l'internationalisation de la question des brevets et l'importance des marques et de leur protection. De plus, ils ont choisi de faire de chaque chapitre une présentation auto-consistante de la problématique annoncée. Ce qui sans doute facilite la lecture fractionnée dans le temps, ou permet de ne pas suivre l'ordre proposé, mais impose quelques répétitions. L'ouvrage est richement illustré, ce qui rend possible au lecteur avisé de se construire sa propre histoire à travers les illustrations. Il faut saluer la parution de cet ouvrage qui, on l'espère, devrait permettre d'ouvrir le débat sur la question de la propriété industrielle.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Girolamo Ramunni, « Des brevets et des marques. Une histoire de la propriété industrielle », La revue pour l’histoire du CNRS [En ligne], 9 | 2003, mis en ligne le 07 mars 2006, consulté le 25 juillet 2017. URL : http://histoire-cnrs.revues.org/418

Haut de page

Auteur

Girolamo Ramunni

Professeur à l'université de Lyon II

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Comité pour l’histoire du CNRS

Haut de page