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Témoins

L’évaluation scientifique au CNRS

Jacques Fossey

Texte intégral

Introduction

1Toute activité humaine est évaluée. Le comportement d’un individu ou d’un groupe est jugé. Il en résulte les bonnes ou mauvaises relations avec le voisinage. Le travail de chacun est estimé par la hiérarchie ou par les collègues de travail. Une entreprise est appréciée par ses clients qui achètent ses produits ou ses services. Une administration est bien ou mal considérée par les citoyens. Les hommes politiques sont jugés par les électeurs. Quant à l’activité scientifique, elle est évaluée ou expertisée par différents groupes : la communauté scientifique elle-même, la société, les responsables économiques et politiques…

2Une nouvelle connaissance, une découverte scientifique, sont avérées à partir du moment où elles sont validées par la communauté scientifique. Cette validation se fait, généralement, via une publication scientifique ou une prise de brevet. La qualité scientifique d’un chercheur, d’un laboratoire, d’un organisme de recherche ou d’une partie de la communauté scientifique est donc appréciée via son évaluation scientifique.

3Les observations et les découvertes des scientifiques, interprétées dans le cadre de modèles de pensée, font l’objet de publications écrites ou orales. Pour la recherche académique, la forme la plus répandue de publication est l’article où sont consignées les expériences, observations et interprétations des auteurs. Ce « papier » est proposé à une revue pour publication. Toute revue sérieuse proposera cet article à d’autres scientifiques, les arbitres ou referees, qui accepteront ou rejetteront la publication. Quand des avantages industriels et commerciaux sont attendus à la suite des travaux de recherche, la publication scientifique prend la forme d’un brevet. C’est notamment, mais pas exclusivement, le cas en recherche et développement.

Évaluation et expertise scientifique

4L’évaluation scientifique fonctionne suivant deux grands modes : d’une part l’évaluation par les pairs des revues scientifiques et du Comité national de la recherche scientifique, d’autre part l’évaluation du directeur de laboratoire, du directeur de département et, plus largement, de la hiérarchie vis-à-vis des personnels et des structures.

5à ce point, on peut introduire une distinction entre évaluation et expertise scientifique bien que ces deux termes soient parfois perçus comme équivalents. L’évalua­tion sous-entend que des travaux scientifiques sont analysés par d’autres scientifiques qui peuvent être des pairs ou des supérieurs hiérarchiques. L’expertise scientifique est commanditée par des personnes n’ayant pas de compétence scientifique qui s’adressent à des scientifiques pour porter un jugement sur des résultats ou des projets scientifiques. Les experts sont généralement nommés par ceux qui ont besoin d’un avis pour agir. Les gouvernements ont de plus en plus souvent recours aux experts avant de prendre une décision. Une expertise est reconnue être de qualité si elle est contradictoire, collective et indépendante. L’indépen­dance des experts par rapport aux commanditaires est fondamentale. Des trois conditions qui viennent d’être énoncées, c’est très certainement la plus difficile à satisfaire. Pour assurer au mieux cette indépendance, les gouvernements mettent en place des agences. En France, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) joue ce rôle pour le Parlement. L’indépen­dance des agences est aussi un point critique. Les citoyens des pays anglo-saxons considèrent que les agences gouvernementales ne sont pas indépendantes. à l’inverse, les Latins seront beaucoup plus critiques par rapport aux agences dépendant de fonds privés.

L’évaluation stratégique

6Le concept d’évaluation stratégique vient principalement du management des entreprises où la stratégie joue un rôle central. Cette évaluation est commanditée par les dirigeants d’entreprise et généralement exécutée par des cabinets d’audit. En France, le concept d’évaluation stratégique pour la recherche publique a été popularisé lors de la mission parlementaire Cohen-Le Déault de 1998. Ce type d’évaluation a été introduit dans le projet d’établissement 2001-2004 du CNRS.

7L’évaluation stratégique comporte deux phases. La première consiste à choisir parmi les nombreuses stratégies scientifiques possibles celle qui est le mieux adaptée à une situation donnée. Pour cela, on a besoin d’évaluer les différentes stratégies, d’où la dénomination d’évaluation stratégique. Dans ce cas, évaluation scientifique et politique scientifique sont synonymes. La seconde phase consiste à réaliser le suivi de cette stratégie, donc d’évaluer le déroulement de la politique choisie. Cette seconde phase se rapproche plus de l’évaluation scientifique classique.

De la difficulté de prévoir l’avenir

8D’une manière générale, l’évaluation scientifique, comme l’évaluation stratégique, présente une difficulté originelle évidente : s’il est aisé de porter un jugement sur ce qui est connu et bien établi, il est beaucoup plus ardu, voire irréaliste, d’anticiper. Aujourd’hui, on sait que les lasers ont été une découverte majeure de ces dernières décennies, mais personne ne pouvait le prévoir. Les exemples de ce type sont légion. La difficulté majeure à laquelle notre société est confrontée est bien celle d’anticiper le type de recherches qu’il faudrait développer à moyen et surtout à long terme. La science et la société posent effectivement un certain nombre de problèmes. Pour y répondre, on a souvent besoin d’outils conceptuels, fondamentaux ou technologiques nouveaux. La mise en place de ces outils est aléatoire en ce qu’elle dépend de connaissances non encore découvertes. Le pilotage de la recherche est donc une stratégie difficilement réalisable et, en tout état de cause, à l’issue incertaine.

Demande scientifique versus demande sociale

9Les demandes de développements scientifiques proviennent de deux sources principales : d’une part, la demande endogène émanant des scientifiques eux-mêmes pour qui les découvertes et les concepts récents entraînent de nouvelles recherches ; d’autre part, la demande socio-économique qui pose de nouveaux défis aux chercheurs pour la satisfaction des besoins sociaux, économiques et culturels.

10La recherche en général, et le CNRS en particulier, sont en permanence soumis à ces deux demandes, qui sont rarement en synergie et souvent antagonistes. Les préoccupations endogènes de la communauté scientifique ne correspondent pas obligatoirement à une demande définie, principalement sous-tendue par une satisfaction d’objectifs plus ou moins identifiés, tels que la valorisation commerciale de produits, procédés et services. La volonté d’utiliser les savoirs scientifiques ou technologiques à des fins marchandes est vieille comme le monde : les recherches sur la pierre philosophale en sont la démonstration évidente.

11De plus, aujourd’hui apparaît une forte demande d’expertise scientifique liée au principe de précaution.

Les instances d’évaluation dans la recherche publique en France

12L’histoire des instances d’évaluation en France est intéressante car elle illustre parfaitement l’équilibre entre deux tendances extrêmes : d’une part, une recherche endogène, évaluée par les pairs, affranchie du pilotage externe ; d’autre part, une recherche orientée par la demande gouvernementale et sociétale et évaluée de façon stratégique.

13En France, et au CNRS, on a eu dans les vingt dernières années un système hybride d’une recherche publique de plus en plus pilotée mais principalement évaluée par les pairs. Du fait de cette contradiction, des activités comme la valorisation et principalement la valorisation économique ont été mal prises en compte par les instances d’évaluation. Actuellement, l’administration tente d’y remédier en mettant en place, notamment, l’évaluation stratégique.

Histoire des instances d’évaluation de la recherche en France

14Le système français d’évaluation scientifique est principalement centré sur le Comité national de la recherche scientifique. Il est intéressant à étudier, car le législateur a tenté de mettre en place une évaluation par les pairs, indépendante, collective et contradictoire. Le Comité national est :

15– indépendant puisqu’il ne fait pas partie formellement du CNRS mais lui est simplement rattaché. La majorité de ses membres sont élus, les nommés étant désignés par le gouvernement ;

16– une instance collective et contradictoire, car il donne ses recommandations à la suite de sessions où les avis doivent être élaborés collectivement et contradictoirement.

17Au cours des cinquante dernières années, l’évolution du Comité national a été dictée par deux exigences antagonistes : d’une part, la demande légitime d’indépendance de la communauté scientifique et, d’autre part, la volonté du pouvoir politique de piloter les activités de recherche du pays.

Les grandes évolutions de 1945 à 2000

18Les instances ­scientifiques actuelles du CNRS correspondent pour l’essentiel à l’organisation prévue par l’or­don­nance du 2 novembre 19451 et par la loi du 2 juin 19482. L’activité scientifique du CNRS, de ses laboratoires et de ses chercheurs est évaluée par les sections spécialisées du Comité national.

19Un Directoire – devenu en 1983 Conseil scientifique, appuyé depuis 1979 par des conseils de département transformés en conseils scientifiques de département lors de la réforme d’octobre 2000 – coordonne les activités d’évaluation et de prospective des différentes sections. Ces instances, délibératives dans l’ordonnance de 1945, sont rapidement devenues consultatives. Seuls les actuels jurys d’admissibilité, constitués des membres des sections du Comité national, sont délibératifs.

20Le Conseil d’administration, mis en place en 1983 quand le CNRS est devenu un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), délibère sur les grandes orientations scientifiques et administratives du Centre que la direction générale met en œuvre.

Statuts 2000 versus 1948

21Le principe de l’élection des deux tiers des membres des sections du Comité national par un corps électoral ­composé de chercheurs du CNRS et de membres de l’Enseignement supérieur a été fixé par la loi de 1948, le tiers restant étant nommé par le gouvernement. Ce principe reste toujours valable. Aujourd’hui, les sections ­comportent 14 élus et 7 nommés. Cette répartition a subi de sérieuses variations au cours du temps.

22Le même principe valait pour le Directoire dont les deux tiers des membres étaient élus par le Comité national. Cette proportion élus-nommés n’est plus respectée dans le dernier Conseil scientifique issu de la réforme de 2000 qui comprend 11 élus au suffrage direct et 19 nommés. Quant aux nouveaux conseils scientifiques de département, ils sont composés de 12 élus et 12 nommés.

23Les textes fondateurs instituaient une participation de la communauté des chercheurs à la définition et à la mise en œuvre de la politique scientifique du CNRS ainsi qu’au contrôle, au moins théorique, de la politique scientifique nationale. à cette époque,
le caractère cogestionnaire du Comité national était incontestable et incontesté. Aujourd’hui, sa principale mission se borne à assurer l’évaluation et le suivi des chercheurs et des unités de recherche. Il fonctionne aussi comme instance délibérative pour les promotions de classe de chercheurs, chargés de 2e classe (CR2) vers chargés de 1re classe (CR1), directeurs de la 2e classe (DR2) vers la 1re classe (DR1) et de la 1re classe vers la classe exceptionnelle (DRCE).

24à l’exception des élus des ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA), les sections du Comité national se transforment en jurys d’admissibilité pour les recrutements et les promotions avec changements de corps, passage de chargés de 1re classe à directeurs de 2e classe.

25Le Comité national établit la conjoncture scientifique. Il devrait aussi analyser la prospective scientifique mais n’a jusqu’à présent jamais rédigé de rapports de prospective alors que régulièrement des rapports de conjoncture sont établis.

26Depuis 1983, la direction générale et les directions scientifiques de département mettent en place des schémas stratégiques. Le dernier schéma stratégique de la direction générale remonte à 1992. Tout récemment en 2002, le Conseil d’administration a voté un projet d’établissement et un contrat d’action pluriannuel qui définissent la stratégie du Centre pour les quatre années à venir.

Évolutions de 1956 à 1968

27En 1956, la première préoccupation des chercheurs était d’obtenir, malgré un mode électoral défavorable, une réelle représentation dans le Comité national. En effet, si les collèges électoraux étaient séparés du point de vue des grades (collèges A et B) ils étaient confondus du point de vue des fonctions (chercheurs et enseignants). De ce fait, en 1957 et en 1960, le scrutin uninominal majoritaire a amplifié le faible poids des chercheurs dans un corps électoral dominé numériquement par les enseignants.

28Avec la parution en 1959 des statuts portant sur les personnels et l’organisation du Centre3, le Comité national perd le rôle, qu’il n’avait jamais exercé, de coordinateur des services publics de recherche. à cette période, les grands organismes de recherche (Cnes, Cnexo [ancêtre de l’Ifremer], Iria [ancêtre de l’Inria], Inserm) sont créés comme des organismes indépendants et non comme des instituts propres du CNRS. En 1960 et en 1964, le Comité national exercera son rôle d’expertise de la politique nationale de recherche en rédigeant le rapport de conjoncture.

29à partir de 1959, l’essentiel du financement de la recherche va passer par un Fonds de développement de la recherche scientifique et technologique (FDRST) géré par des comités d’experts, entièrement nommés, placés auprès du Premier ministre puis du ministère de la Recherche.

30Avec la naissance de la DGRST (Délégation générale à la recherche scientifique et technologique), la création du CCRST (Conseil consultatif de la recherche scientifique et technologique), institutions volontairement extérieures au CNRS, le Comité national perd, dans la réalité, une partie de son importance, y compris pour les équipes et les chercheurs qu’il est chargé d’évaluer.

31La nouvelle composition des sections du Comité national comme du Directoire est la conséquence du rapprochement autour du Premier ministre des centres de décision de la politique scientifique. La règle originelle de 2/3 d’élus pour 1/3 de nommés est remplacée par 1/2 d’élus pour 1/2 de nommés dont une moitié est désignée, comme auparavant, par le ministère de ­l’Éducation nationale, l’autre moitié l’étant par le Premier ministre.

32Au Directoire, le poids des nommés est accru par le fait que le directeur général et ses adjoints en sont membres de droit. La proportion appliquée au CNRS reste un privilège puisqu’à sa mise en place, en 1965, le Conseil scientifique de l’Inserm comportera 2 élus pour 18 nommés, les commissions spécialisées n’ayant à l’époque aucun élu.

33Après 1959, pour accroître le caractère démocratique du Centre, la stratégie des syndicats est double. D’une part, demander plus d’élus dans les instances, revoir le mode électoral, dénoncer la perte de prérogatives du Comité national et obtenir la gestion par le CNRS des crédits d’intervention du FDRST. D’autre part, se donner les moyens d’analyser la politique scientifique, tant au niveau global qu’au niveau des disciplines représentées par les sections du Comité national.

34En 1960, le SNCS (Syndicat national des chercheurs scientifiques), qui syndique le tiers des chercheurs du CNRS, crée des comités de liaison qui ont pour tâche de diffuser l’information des chercheurs vers les élus, et vice versa. Les élus du SNCS au Comité national sont réunis périodiquement pour analyser collectivement les problèmes d’organisation et d’orientation de la recherche. Ainsi les élus renforcent-ils leurs capacités d’expertise et d’intervention sur la politique scientifique du pays.

Les acquis des événements de 1968 au CNRS

35En 1968, trois idées-forces émergent lors des forums, tenus au quai Anatole-France occupé activement par les personnels : l’intervention des ITA dans les instances du CNRS, la mise en place de conseils de laboratoire, la prise de conscience du rôle social de la science.

36Jusqu’en 1968, les ITA n’étaient pas associés aux instances scientifiques du CNRS et des universités. Ce qui nous paraît aujourd’hui une évidence n’en était pas une à l’époque : à Orsay, université « démocratique », les conseils de département comprenaient tous les chercheurs et enseignants de catégorie A, un représentant des catégories B mais aucun représentant des personnels techniques. Au CNRS, une circulaire de la direction réduisait, en avril 1968, la composition des comités de laboratoires propres à tous les enseignants et chercheurs A du laboratoire, plus un représentant des B dans le cas où ceux-ci seraient plus de 20. Un chef d’équipe B ne pouvait siéger dans ce comité que sur dérogation du directeur général du CNRS.

37Il n’était prévu aucune représentation des personnels techniques. Cette revendication s’est exprimée fortement en 1968 : non seulement les ITA doivent participer à l’élaboration de décisions qui auront des conséquences sur leurs conditions de vie et de travail mais, comme tous les autres personnels, ils ont vocation et compétence à assumer leurs responsabilités au niveau de décisions qui concernent la collectivité.

38Le Directoire est remplacé par un Comité central provisoire (CCP) composé des membres du Directoire et de 8 techniciens et de 7 chercheurs. La DGRST acceptait l’adjonction de 12 élus des chercheurs et techniciens de la recherche aux membres du CCRST. À partir de la session d’automne 1968, 3 représentants des ITA et, selon les cas, 1 à 3 chercheurs supplémentaires sont entrés dans les sections du Comité national.

39En 1968, les laboratoires se sont dotés de conseils de laboratoires de composition et de compétences variables mais où sont représentées toutes les catégories de personnel. La démocratie s’étend donc à tous les niveaux de la vie de la recherche. Cette démocratie visait surtout le droit des chercheurs à assumer des responsabilités de direction d’équipe et on y demandait principalement une direction collégiale des gros laboratoires.

40En 1968, on prend conscience que la recherche et les chercheurs ne sont pas dans une tour d’ivoire. Les chercheurs développent une certaine méfiance envers les élus chargés de les défendre et refusent de plus en plus les structures hiérarchiques et autoritaires. Ils deviennent de plus en plus critiques vis-à-vis des courants dominants de l’establishment scientifique.

De 1968 à 1979 : la consolidation des acquis

41Les conseils de laboratoires ont été institutionnalisés en 1970 par un décret qui en fixe la composition et les missions4. Un partage des compétences est institué entre les conseils de laboratoire et les comités scientifiques chargés d’une évaluation scientifique préparatoire à celle du Comité national. Les conseils de laboratoire ne sont obligatoires que pour les laboratoires propres du CNRS et non dans les unités de recherche associées dans lesquelles travaillent la majeure partie des chercheurs du CNRS. La généralisation se fera plus tard, en 1982.

42Par les décrets de 1970, le Comité national est constitué de 36 sections de 26 membres. Chaque section est composée désormais de 16 élus (7A, 3B1, 3B2, 3C) pour 10 nommés. Les élus des collèges B1, B2 et C (ITA) le sont à la proportionnelle. Les collèges B1 (chercheurs) et B2 (enseignants) sont séparés. Dans le collège A, enseignants et chercheurs confondus, les élections se font au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Chaque section doit comprendre au moins 4 chercheurs A dont au moins 2 élus.

43Le Directoire comprend 41 membres dont 20 élus, 10 par leurs collèges électoraux respectifs, 10 par l’ensemble du Comité national.

44Le rôle du Directoire est de plus en plus délibératif et ses décisions sont rarement remises en cause. Des consensus peuvent s’y manifester. Il est le lieu de déclarations solennelles, plus ou moins unanimes, qui, parfois avec l’appui de la direction du CNRS, témoignent de l’opposition croissante des milieux scientifiques à la politique gouvernementale de la recherche et aux récessions budgétaires.

1979, le plan Aigrain

451981 est précédé d’un séisme. Un décret de septembre 1979 réforme les structures du CNRS5, afin de rendre ses instances plus favorables au pilotage affirmé dans le plan Aigrain. Alice Saunier-Séïté, ministre des Universités et de la Recherche, dissout le Directoire avant la fin de son mandat. La représentation des personnels est cantonnée au Comité consultatif des personnels (CCP), chargé des problèmes non scientifiques. Au Comité national, les techniciens et administratifs sont exclus au profit de deux représentants par section, élus par les seuls ingénieurs. Les représentants des enseignants et des chercheurs sont élus dans des collèges confondus enseignants et chercheurs au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, sans que soit prévu un quota minimum de chercheurs par section. Le décret essaie par ailleurs d’institutionnaliser les comités sectoriels, composés de scientifiques nommés, dans lesquels les présidents de section sont seuls habilités à représenter le Comité national, comme d’ailleurs ils sont seuls habilités à désigner parmi eux la représentation du Comité national au Comité scientifique.

46Ce décret d’octobre 1979 provoque de nombreuses protestations de la part de la communauté scientifique car il accentue encore le contrôle du politique sur le scientifique. Un « Appel des scientifiques contre le projet gouvernemental de réforme du CNRS » remporte un vrai succès. Les sections du Comité national ne veulent pas se laisser dessaisir de leurs anciennes prérogatives.

47En mars 1980, les élections au Comité national selon les nouvelles procédures défavorisent beaucoup moins les syndicats en général et le SNCS en particulier que ne l’espérait le gouvernement. Le scrutin majoritaire donne une prime à l’organisation la plus influente ; le SNCS et le SNESup sont sur-représentés en B et sous-représentés en A.

48La réforme de 1979 met en évidence que la recherche est en forte interaction avec les besoins culturels, sociaux et économiques du pays. La revendication d’autonomie des organismes de recherche ne signifie pas que les scientifiques veulent se couper du reste de la société civile.

Les instances mises en place après 1981

49Après la victoire de la gauche en mai 1981 et la tenue du Colloque national sur la recherche, des négociations sur les instances des futurs Établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) s’ouvrent entre les syndicats, le ministère de la Recherche et la direction du CNRS.

50Dès juillet 1981, la direction du CNRS avait accepté l’intégration des hors statuts, le retrait des menaces de licenciement, le respect des classements établis par les commissions pour le passage CR-DR, le débat sur la place et la position des sciences humaines au CNRS. La présence d’ITA dans les sections du Comité national, d’élus aux comités sectoriels et au Comité scientifique, l’entrée au Conseil de représentants des grandes confédérations syndicales nationales et des principales organisations syndicales de personnels CNRS ont été obtenues à titre transitoire.

51Le CNRS, l’Inria, l’Inserm, l’Inra, l’Orstom, ont été transformés en EPST par la loi d’orientation et de programmation (LOP) de 19826. Les négociations sur le statut-cadre et les statuts particuliers de ces organismes sont promptement menées. La direction du CNRS, qui vient de changer, se serait volontiers contentée, dans un premier temps, d’un toilettage du décret de 1979 et d’une discussion sur le redécoupage du Comité national. Elle accepte néanmoins un calendrier très complet de réunions avec les syndicats (conseils de laboratoire, rôle et missions du Comité national, modes de scrutin, collèges électoraux, composition des différentes instances, problèmes des chercheurs, droit syndical, temps de travail, emploi précaire), pour des négociations qui se déroulent à partir du 2 février 1982. La commission Godelier étudie le devenir des sciences sociales et humaines.

52À l’Inserm, les négociations proprement dites commencent plus tard, la nouvelle direction attendant d’être mandatée par tous ses ministères de tutelle. Les projets de décret sur les structures du CNRS sont finalement proposés en juillet 1982 à l’approbation du CCP (Comité consultatif des personnels) et la réforme du CNRS est adoptée le 8 septembre 1982. Le SNCS et le SNTRS (Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique, lié à la Confédération générale des travailleurs, CGT) ont voté pour, le SGEN (Syndicat général de l’éducation nationale) s’est abstenu.

53Avec la réforme de 1982, la diffusion des connaissances et la valorisation font partie, à côté du développement des connaissances, des missions des EPST. Le Comité national est désormais une structure hiérarchisée comprenant les différentes sections, les conseils de département et le conseil scientifique. Resté consultatif, il exerce cependant d’importantes attributions en matière de conjoncture, de prospective, de gestion des personnels et de programmation des moyens. Chacune des 44 sections, dont trois sont transversales et les autres disciplinaires, est composée de 16 élus pour 25 membres, dont 3 pour le collège A1 (DR), 4 pour le collège B1 (CR), 4 pour le collège C (ITA). Les collèges électoraux enseignants et chercheurs sont séparés. Dans tous les collèges, les élections se font par scrutin de liste à la proportionnelle et à la plus forte moyenne, avec possibilité de panachage. Des modalités électorales impliquant un décompte compliqué du nombre de voix obtenues par chaque liste vaudront au CNRS de voir le Conseil d’État annuler les concours de 1986. Les conseils de département comprennent des élus, élisent leur président et ont une certaine maîtrise de leur ordre du jour. Le directeur général préside le conseil scientifique. Le Conseil d’administration du CNRS comprend quatre élus directs des personnels et des représentants des grandes confédérations syndicales.

54Dans leur fonctionnement, les sections du Comité national ont une obligation de diffusion des résultats et des motivations de leurs avis. De nombreuses sections organiseront des réunions générales des personnels CNRS et universitaires de leurs équipes. La démocratie dans les laboratoires est du domaine du règlement intérieur du CNRS qui prévoit désormais la généralisation des conseils de laboratoires, définit les droits et les devoirs des directeurs d’unité et limite à 12 ans la durée de leur mandat. Le nouveau Comité national est élu en 1983.

55La mise en conformité des nouveaux jurys de concours avec les règles générales de la Fonction publique fait que le Conseil d’État, consulté sur les décrets particuliers du CNRS et de l’Inserm, interdit que siègent dans ces jurys les représentants des ITA. De même, les chercheurs appartenant au corps des CR ne peuvent plus participer aux promotions DR2-DR1 et aux recrutements DR1. Ces mêmes décrets prévoient, à côté des jurys d’admissibilité, des jurys d’admission au niveau des départements pour les recrutements CR, au niveau central pour les recrutements DR. Ces jurys, composés pour moitié de membres nommés ou de droit et pour moitié de membres proposés par les conseils de département ou le conseil scientifique, n’ont ni la compétence ni l’information nécessaires à l’évaluation ; ils peuvent néanmoins bouleverser les classements des jurys d’admissibilité. à la demande des directions d’organisme, les jurys d’admissibilité établiront des listes larges d’admissibles pour permettre aux directions scientifiques de choisir librement les admissibles.

56On mesure aisément les effets négatifs des nouveaux textes sur le fonctionnement des commissions et la distorsion qu’ils instituent par rapport à l’esprit et à la lettre des statuts d’organisme de 1982. C’est la fin de l’égalité en responsabilité des membres des commissions. C’est la rupture du lien entre politique scientifique, recrutement, évaluation et gestion des personnels. C’est, enfin, la réintroduction institutionnelle de l’autoritarisme que l’on croyait disparu au moment du Colloque sur la recherche et sur la technologie.

57On assiste à la multiplication d’instances périphériques au Comité national non représentatives, comités de programmes, d’ATP… et à l’affichage par les pouvoirs publics de thèmes prioritaires non élaborés avec les scientifiques. Ces derniers sont invités à traiter directement avec les directions d’organisme.

58S’appuyant sur l’arrêt du Conseil d’État qui annule les procédures électorales du décret de 1982, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Alain Devaquet, suspend, en juin 1986, le Comité national, et, entre les résultats d’admissibilité et la procédure d’admission, les jurys de concours des recrutements de chercheurs au CNRS. Après un été chaud, le Conseil d’État prononcera en février 1987, après la démission d’A. Devaquet, l’annulation de la décision du ministre.

59Dans le même temps, le ministre de la Recherche prépare et soumet au Comité technique paritaire central (CTPC) un nouveau projet de décret sur la composition, le fonctionnement et les modalités électorales des sections du Comité national. Pour l’essentiel, ce projet est conforme à toutes les réformes inspirées par la droite : réduction du nombre des élus spécialement dans les collèges B et C, confusion des collèges enseignants et chercheurs dans les collèges A et B, scrutin proportionnel en B, plurinominal dans le collège A. Ce décret ne vivra que le temps d’une législature.

Conclusion : le sens des dernières réformes du Comité national

60En 1991, la nouvelle composition des sections corrige légèrement la sous-représentation des catégories B et C au Comité national. Les collèges séparés enseignants et chercheurs sont rétablis, mais le scrutin pluri nominal majoritaire dans les collèges A est conservé. Les chercheurs A n’auront finalement expérimenté le scrutin proportionnel que le temps de la législature de 1983. Le milieu se mobilise sur les problèmes d’un redécoupage des sections du Comité national autoritairement imposé.

61En 1998, avec l’arrivée de Claude Allègre aux affaires, le CNRS et le Comité national subissent une attaque frontale. Le CNRS est défini comme un organisme périuniversitaire et le nombre de sections du Comité national devrait être réduit de moitié. Il en est de même du nombre de membres de chaque section qui devrait être ramené à une dizaine. Il n’y aurait pas d’élus mais seulement des experts nommés par le gouvernement. Devant cette remise en cause brutale, la communauté scientifique se mobilise et provoque une réunion plénière du Comité national. Le gouvernement s’en sort en mettant sur pied la mission parlementaire « Cohen-Le Déault » qui fera un certain nombre de propositions quant à l’organisation de la recherche scientifique en France.

62Les dernières réformes concernant le CNRS ont été mises en place en octobre 20007. De nouveaux statuts permettent au CNRS la mise en place du projet d’établissement et du contrat d’action pluriannuel. Par ce biais apparaît l’évaluation stratégique dont nous avons parlée plus haut. Cette évaluation risque d’être très différente de l’évaluation actuelle par le Comité national. Ce sera plutôt une évaluation par des experts externes de type hiérarchique. Elle s’appuiera fortement sur des indicateurs.

63Cette évaluation est prévisionnelle dans un premier temps, mais comporte un contrôle de suivi dans un second temps. Elle favorisera beaucoup la demande sociétale par rapport à la demande scientifique endogène. Cette évolution risque de changer beaucoup plus profondément les pratiques du milieu que toutes les précédentes réformes.

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Notes

1Ordonnance n° 45-2632 du 2 novembre 1945 réorganisant le Centre national de la recherche scientifique.
2Loi n° 48-903 du 2 juin 1948 modifiant l’ordonnance du 2 novembre 1945.
3Décret n° 59-1400 du 9 décembre 1959 fixant le statut du personnel chercheur du Centre national de la recherche scientifique, publié au Journal officiel du 15 décembre 1959, et rectificatif au JO du 25 décembre 1959.
4Décret n° 70-86 du 28 janvier 1970 portant modification du décret n° 59-1399 du 9 décembre 1959 modifié relatif au fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, publié au JO du 30 janvier 1970.
5Décret n° 79-778 du 10 septembre 1979 portant organisation du Centre national de la recherche scientifique, publié au JO du 12 septembre 1979.
6Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France.
7Décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Jacques Fossey, « L’évaluation scientifique au CNRS », La revue pour l’histoire du CNRS [En ligne], 8 | 2003, mis en ligne le 24 octobre 2006, consulté le 26 avril 2017. URL : http://histoire-cnrs.revues.org/559

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Auteur

Jacques Fossey

Jacques Fossey est chimiste, directeur de recherche du CNRS au Laboratoire des mécanismes réactionnels de l’École polytechnique. Il est secrétaire général du Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS).

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Droits d’auteur

Comité pour l’histoire du CNRS

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